Cours de consuite - Formation exclue de TVA

Cours de conduite – Formation exclue de TVA

Les recettes réalisées dans le cadre de l’apprentissage, pratique et théorique, à la conduite de véhicules (auto, moto, bateau, avion) sont exclues de TVA. Les professeurs de conduite ne doivent pas s’assujettir à la TVA pour ce domaine d’activité et ne peuvent, par conséquent, pas récupérer la TVA sur leurs dépenses. Il s’agit de formation (art. 21, al. 2, ch. 11 LTVA). Ils peuvent cependant opter pour une imposition volontaire (art. 22, al. 1 LTVA).

Si l’enseignant achète des prestations de formation à un tiers, par exemple la partie théorique, tout en fournissant lui-même la partie pratique, mais qu’il facture à l’apprenant le montant total, la prestation achetée à un confrère vaut également prestation de formation exclue de TVA.

Lorsqu’un enseignant vend le véhicule qui a servi à la formation exclue de TVA, par exemple à un garagiste, ce dernier pourra récupérer l’impôt préalable fictif sur son achat (art. 28a LTVA).

Publié le 08 Feb 2019 par TVA-Suisse.ch