2019 - L'année des modifications des Infos TVA

Les publications de l’AFC – désignées sous le terme générique d’Info TVA – sont constamment modifiées. Après les premières versions publiées suite à la révision de la LTVA au 1.1.2018, plusieurs centaines de changements ont déjà été introduits l’année dernière. Et en 2019 de nombreuses Infos TVA seront adaptées, parfois substantiellement. L’AFC informe que des projets de changements existent dans le domaine des Subventions et dons, des Prestations des médecins, de la Crypto-monnaie, du Forfait d’impôt préalable pour les banques, des Véhicules automobiles et également dans le domaine des Collectivités publiques. Pour cette dernière publication, le projet de modification fait près de 50 pages !

Il est donc impératif, pour les praticiens de la TVA, de se référer aux dernières publications qui sont toujours disponibles sur le site Internet de l’AFC :

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Publié le 09 Jan 2019 par TVA-Suisse.ch