Prestations de services et biens fournis à des compagnies aériennes

Prestations de services et biens fournis à des compagnies aériennes

Les compagnies aériennes qui assurent des transports à des fins commerciales et qui effectuent plus de vols internationaux exonérés de TVA que de vols imposables au taux normal, peuvent acquérir des prestations de services et des biens exonérés de TVA. L’AFC publie une liste.

Est exonéré de TVA non seulement l’achat d’un aéronef mais également la transformation, la réparation, l’entretien et la location d’avions. Il en est de même pour les livraisons de biens destinées à l’avitaillement direct des avions ainsi que les prestations de services effectués en relation avec leur exploitation. Par exemple, la livraison de carburants, le catering, la vaisselle jetable, les journaux et revues remis dans l’avion, le nettoyage, le remorquage d’appareils, les prestations dans le domaine de la sécurité aérienne, les taxes d’aéroports.

Il est recommandé de mentionner sur les factures des prestataires « Exonéré TVA – art. 23, al. 2, ch. 8 LTVA » et de disposer des moyens de preuves démontrant que les prestations sont bien fournies aux compagnies aériennes concernées par cette disposition.

Publié le 12 Jun 2019 par TVA-Suisse.ch