Publié le 26 Jun 2019 par TVA-Suisse.ch

Différences de caisse dans un commerce de détail

Les différences de caisse ne représentent ni un complément de chiffre d’affaires pour les excédents de caisse (A) et ni une diminution des recettes pour les déficits de caisse (B).

A) En cas d’excédents de caisse, le supplément enregistré ne doit pas être soumis à la TVA. Il faut cependant qu’il puisse clairement être qualifié de « pur » excédent et non résulter d’opérations non comptabilisées. La TVA est due sur le montant total enregistré par la caisse. Selon les systèmes mis en place, la démonstration qu’il ne s’agit pas d’une omission d’enregistrement d’une recette n’est pas évidente.

B) Les déficits de caisse peuvent provenir de vols, d’erreurs dans la restitution de la monnaie ou de fausses manipulations du personnel. Ces déficits ne sont pas déductibles des recettes imposables. Ils représentent pour l’exploitant du commerce de détail un dommage. La TVA est due sur le montant total enregistré par la caisse.