Assurance lors d'un transport

Assurance lors d’un transport

Lorsqu’une entreprise de transport propose à son client une « assurance » en relation avec la prestation de transport, le montant facturé à ce titre est imposable. Indépendamment du fait que le montant soit compris dans le prix de la prestation de transport ou facturé séparément.

En revanche, si l’entreprise de transport propose une assurance qui sera conclue directement entre l’assureur et le client, la prime sera exclue de TVA pour autant qu’elle soit facturée séparément et que la police d’assurance soit délivrée par le transporteur au nom et pour le compte de l’assureur.

La commission que l’entreprise de transport pourrait percevoir de la part de l’assureur est exclue de TVA – sans possibilité d’option pour l’imposition volontaire – car elle est considérée comme une prestation fournie dans le cadre de l’activité des intermédiaires en assurance. Il faut, bien entendu, documenter ces opérations par des documents appropriés.

Publié le 24 Mar 2020 par TVA-Suisse.ch