Agriculture et TVA

Agriculture et TVA

La vente par les agriculteurs des produits de leur propre exploitation n’est pas soumise à la TVA (art. 21, al. 2, ch. 26 LTVA). Il en est de même pour la transformation des produits issus de leur propre production, par exemple le lait de son bétail transformé en fromage ou en beurre, le pain fabriqué avec de la farine provenant de ses propres céréales, les confitures confectionnées avec ses propres fruits ou encore les œufs de ses propres poules. Ainsi, les agriculteurs ne sont pas assujettis obligatoirement à la TVA.

Cependant, l’expérience démontre que les agriculteurs ont parfois un intérêt économique à solliciter un assujettissement volontaire à la TVA en imposant leurs recettes au taux de 2.5 % (sauf exception). L’assujettissement volontaire ne peut débuter qu’au 1er janvier de l’année durant laquelle il est sollicité.

Cet assujettissement leur permet de récupérer la TVA, dès le début de leur assujettissement, sur toutes les dépenses de leur exploitation comme, par exemple, la construction d’un hangar, l’achat de machines agricoles, le carburant, les aliments pour animaux, les semences, engrais et préparations phytosanitaires.

De plus, la TVA sur les investissements consentis durant les années qui précèdent l’assujettissement est également récupérable, mais après un amortissement de 20 % par année sur les biens mobiliers, par exemple pour un tracteur, et de de 5 % par année sur les biens immobiliers, par exemple pour une grange.