Option d'imposition dans la culture et le sport - Avantage fiscal !

Option d’imposition dans la culture et le sport – Avantage fiscal !

Les billets d’entrée aux manifestations culturelles (théâtre, cinéma, concert, festival, musée, etc.) et sportives (matchs, tournois, etc.) ainsi que les finances d’inscription aux manifestations sportives sont exclus de TVA (art. 21, al. 2, ch. 14 et 15 LTVA). Les recettes exclues de TVA empêchent la récupération de l’impôt préalable sur les dépenses directes et réduisent le droit à la récupération de l’IP sur les charges générales.

Il est cependant possible d’opter pour une imposition volontaire au taux TVA réduit de 2.5 % sur de telles recettes (art. 22, al. 1 LTVA et art. 25, al. 2, let. c. LTVA). L’intérêt d’une telle option volontaire réside dans la récupération et dans l’amélioration du taux de récupération de l’IP qui est en grande partie à 7.7 %.

Pour illustrer un avantage fiscal, examinez l’exemple théorique ci-dessous (admis TVA non comprise). Sans option la TVA due est de près de CHF 6'000.- alors qu’avec l’option elle est d’environ CHF 3'000.-.

Sans option d'imposition

Avec option d'imposition

Sponsoring

250 000

7,7%

19 250

36%

250 000

7,7%

19 250

36%

Restauration

50 000

7,7%

3 850

7%

50 000

7,7%

3 850

7%

Billets d'entrée

100 000

0,0%

0

14%

100 000

2,5%

2 500

14%

Finances inscription

300 000

0,0%

0

43%

300 000

2,5%

7 500

43%

Total

700 000

23 100

100%

700 000

33 100

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IP

30 000

30 000

Correction IP

57,1%

-17 143

0,0%

-30 000

TVA due

 

 

  5 957

 

 

 

  3 100

 

Publié le 12 May 2020 par TVA-Suisse.ch