Actu-TVA N° 46 / Août 2020
Publié dans Actu-TVA N° 46 / Août 2020
Politique et TVA
La crise sanitaire actuelle inspire de nombreux politiciens. Voici quelques propositions formulées lors de la dernière session des Chambres et sur lesquelles le Parlement devra se prononcer.
La CN Esther Friedli propose, dans sa motion, que les entreprises qui ont dû fermer suite à l’arrêt des activités imposées par le Conseil fédéral en raison du coronavirus puissent être libérées du paiement de la TVA, durant 12 mois, ou alors, n’être soumises qu’à une TVA au taux réduit de 2.5 %, et ceci également pour une période de 12 mois.
Par son interpellation, le CE Damian Müller demande au Conseil fédéral d’étudier les impacts d’une diminution de la TVA d’au moins 50 % pendant 12 mois afin de favoriser la reprise économique.
Le CE Marco Chiesa demande, dans son initiative parlementaire, qu’en raison de l’urgence sanitaire, les produits de base protégeant la santé de la population soient exonérés de TVA ou imposés au taux réduit de 2.5 %. Tout particulièrement pour les masques hygiéniques, les désinfectants et les gants.
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