Culture - Prestations de services et livraisons par les créateurs

Culture – Prestations de services et livraisons par les créateurs.

Les recettes réalisées par les créateurs d’œuvres culturelles, lorsqu’ils fournissent des prestations de services et des livraisons culturelles dont ils sont les auteurs, sont exclues de TVA (art. 21, al. 2, ch. 16 LTVA).

Il doit s’agir d’une création de l’esprit, littéraire ou artistique ayant un caractère individuel dont les droits d’auteur appartiennent au créateur ou à un groupe de coauteurs.

D’un point de vue TVA entrent dans ces critères, par exemple, les compositions musicales, les textes de chants, les manuscrits remis à une maison d’édition par des écrivains ou à un éditeur par des journalistes, les productions originales dans le domaine de la sculpture et des tableaux créés par l’artiste (tableaux à l’huile, aquarelles, pastels, dessins, collages). Sont également concernées les gravures, estampes et lithographies tirées de planches entièrement exécutées à la maison par l’artiste et d’autres œuvres d’art comme le land art et les œuvres monumentales ou celles relevant de l’art contemporain « Kunst am Bau ».

Les héritiers des créateurs sont assimilés aux créateurs, Ainsi, la vente d’une œuvre par l’hériter du créateur n’entraîne pas l’assujettissement du vendeur.

En revanche, lorsqu’un tiers acquiert des droits d’un auteur, il ne devient pas auteur lui-même et doit imposer les recettes qu’il réalise dans ce domaine et ceci selon les principes usuels de la TVA.