Monnaies étrangères - Pas de TVA sur les gains de change

Monnaies étrangères – Pas de TVA sur les gains de change

Dans le cadre d’une opération sur devises, l’acheteur acquiert une certaine quantité de moyens de paiement en cédant au vendeur une certaine quantité d’autres moyens de paiement. Le cours de change est convenu entre les parties.

Pour la TVA, cette opération ne représente rien d’autre qu’un échange de moyens de paiement légaux et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un chiffre d’affaires mais d’une opération sur devises. De même, l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, appelé spread, ne constitue pas une contre-prestation au sens de la TVA puisque le bénéfice réalisé est issu d’une opération sur devises et non d’un chiffre d’affaires.

La TVA sur les frais directs engagés pour ces opérations n’est pas déductible au titre d’impôt préalable. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un abonnement payant fournissant en temps réel les cours de change.