Refacturation de primes d'assurances à des tiers

Refacturation de primes d’assurances à des tiers

Une assurance contre les dommages aux valeurs matérielles peut être conclue pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, avec ou sans désignation de la personne assurée.

Lorsqu’un preneur d’assurance, qui a procédé à la couverture d’un risque encouru pour un tiers auprès d’une assurance, facture à ce tiers/assuré la prime, y compris un éventuel supplément, il réalise une recette exclue de TVA. Il faut cependant remplir deux conditions cumulatives :

  • Un contrat d’assurance (contrat collectif ou contrat individuel) portant sur le risque encouru a été conclu avec un assureur.
  • Le montant refacturé est indiqué comme tel. Par exemple, en tant que prime ou montant d’assurance.

Le supplément, par exemple en raison des frais administratifs occasionnés, facturé à l’assuré avec la prime ou indiqué séparément, est également exclu de TVA.