Honoraires de membre d'un conseil d'administration ou d'un conseil de fondation

Honoraires de membre d’un conseil d’administration ou d’un conseil de fondation

Les honoraires perçus au titre de membre d’un conseil d’administration ou membre d’un conseil de fondation représentent, en principe, des indemnités versées pour une activité exercée à titre de salarié qui sont exclues de TVA (art. 18, al. 2, let. j LTVA). Il en est de même pour des fonctions similaires, par exemple des indemnités perçues en qualité de juge suppléant d’un tribunal.

Pour les assujettis à la TVA, de telles activités ne relèvent pas du domaine entrepreneurial. Les montants perçus à ce titre ne représentent pas une contre-prestation imposable.

Lorsque l’infrastructure de l’entreprise est utilisée pour exercer ces mandats, par le propriétaire d’une raison individuelle ou par l’associé d’une société de personnes, une correction de la déduction de l’impôt préalable est nécessaire si les honoraires dépassent CHF 5'000.- par année. Elle peut s’effectuer de façon forfaitaire à hauteur de 1 % des honoraires bruts perçus et, bien entendu, que pour les assujettis qui appliquent la méthode effective.

Cependant, si les honoraires ne sont pas versés au titulaire de la fonction, mais à l’entreprise qui l’emploie, les honoraires en question deviennent imposables au taux normal de 7.7 %. En effet, ils représentent une prestation de services au titre de mise à disposition de personnel. Si le destinataire de la prestation a son siège commercial à l’étranger, la prestation n’est pas soumise à la TVA. Dans ces cas, une correction de la déduction de l’impôt n’est pas nécessaire.