Contrôles TVA

Trois contrôles sur quatre se terminent par une correction. Et huit fois sur dix cette correction est en faveur de l’AFC.

Les reprises de TVA sont, à l’image de la complexité de la perception de la TVA, très variées et parfois dues à de simples inattentions. Mais les conséquences économiques peuvent être importantes pour le résultat d’exploitation et la trésorerie d’une entreprise. À ces reprises, il faut ajouter encore des intérêts moratoires de 4 % par année et, parfois, l’ouverture d’une procédure pénale (amende) à l’encontre du contribuable.

Nous présentons, 5 ou 6 fois par année, le résultat particulier d’un contrôle TVA. Après un bref descriptif de l’entreprise concernée sous une forme totalement anonyme, les corrections effectuées par l’AFC sont décrites. Puis, les démarches faites dans le cadre du contrôle ou après le contrôle sont résumées. Pour terminer, nous formulons quelques commentaires.

Les contrôles

Contrôle TVA N°11

Association - Inscription rétroactive

Contrôle TVA N°10

Garage - Commissions et ventes pour des tiers

Contrôle TVA N°09

Prix pratiqué pour une personne étroitement liée

Contrôle TVA N°08

Mise à disposition de personnel

Contrôle TVA N°07

Taux de la dette fiscale nette inexact

Contrôle TVA N°06

Immeuble commercial partiellement opté

Contrôle TVA N°05

Soustraction de l'impôt et responsabilité de l'organe de révision

Contrôle TVA N°04

Clinique médicale et prestations imposables

Contrôle TVA N°03

Acquisition de prestations de services et TDFN

Contrôle TVA N°02

Cadeaux de valeur à la clientèle

Contrôle TVA N°01

Omission de déclarer certaines recettes