Contrôles TVA

L’Administration fédérale des contributions (AFC) effectue, chaque année, près de 10'000 contrôles auprès des contribuables TVA. Nous présentons, 5 ou 6 fois par année, le résultat particulier d’un contrôle TVA.

Trois contrôles sur quatre se terminent par une correction. Et huit fois sur dix cette correction est en faveur de l’AFC.

Les reprises de TVA sont, à l’image de la complexité de la perception de la TVA, très variées et parfois dues à de simples inattentions. Mais les conséquences économiques peuvent être importantes pour le résultat d’exploitation et la trésorerie d’une entreprise. À ces reprises, il faut ajouter encore des intérêts moratoires de 4 % par année et, parfois, l’ouverture d’une procédure pénale (amende) à l’encontre du contribuable.

Nous présentons, 5 ou 6 fois par année, le résultat particulier d’un contrôle TVA. Après un bref descriptif de l’entreprise concernée sous une forme totalement anonyme, les corrections effectuées par l’AFC sont décrites. Puis, les démarches faites dans le cadre du contrôle ou après le contrôle sont résumées. Pour terminer, nous formulons quelques commentaires.

Contrôle TVA N°07

Taux de la dette fiscale nette inexact

Consulter Télécharger

Contrôle TVA N°06

Immeuble commercial partiellement opté

Consulter Télécharger

Contrôle TVA N°04

Clinique médicale et prestations imposables

Consulter Télécharger

Contrôle TVA N°03

Acquisition de prestations de services et TDFN

Consulter Télécharger

Contrôle TVA N°02

Cadeaux de valeur à la clientèle

Consulter Télécharger

Contrôle TVA N°01

Omission de déclarer certaines recettes

Consulter Télécharger