Trois contrôles sur quatre se terminent par une correction. Et huit fois sur dix cette correction est en faveur de l’AFC.
Les reprises de TVA sont, à l’image de la complexité de la perception de la TVA, très variées et parfois dues à de simples inattentions. Mais les conséquences économiques peuvent être importantes pour le résultat d’exploitation et la trésorerie d’une entreprise. À ces reprises, il faut ajouter encore des intérêts moratoires de 4 % par année et, parfois, l’ouverture d’une procédure pénale (amende) à l’encontre du contribuable.
Nous présentons, quelques fois par année, le résultat particulier d’un contrôle TVA. Après un bref descriptif de l’entreprise concernée sous une forme totalement anonyme, les corrections effectuées par l’AFC sont décrites. Puis, les démarches faites dans le cadre du contrôle ou après le contrôle sont résumées. Pour terminer, nous formulons quelques commentaires.