Cadeaux de valeur à la clientèle

Situation de départ

Hôtel haut de gamme disposant de suites, de boutiques luxueuses, de restaurants dont l’un d’entre eux est étoilé.

La clientèle est internationale axée autant sur le tourisme de loisirs que sur des activités économiques.

Les clients pour le tourisme de loisirs y séjournent régulièrement pour des périodes de plusieurs jours, accompagnés de leurs proches.

L’hôtel est géré en SA.

Les décomptes sont établis selon les contre-prestations convenues et avec la méthode effective.

Corrections effectuées par l'AFC

Parmi les dépenses comptabilisées, l’Inspecteur a relevé plusieurs achats de cadeaux de haute valeur, parfois supérieurs à CHF 30’000. Par exemple des montres de marque prestigieuse, des objets d’art en verre ou des œuvres d’art.

L’inspecteur a considéré que c’est cadeaux, d’une valeur inhabituelle, étaient probablement destinés à l’usage personnel de l’exploitant. De plus, certains objets ont été achetés dans des boutiques et les factures/quittances ne mentionnaient pas la TVA.

Une reprise de TVA en conséquence a été effectuée.

Démarches dans le cadre du contrôle

Durant le contrôle, la direction financière de l’hôtel a pris connaissance des reprises formalisées par l’inspecteur sans les contester.

Démarches avec l'AFC

Compte tenu de l’importance de la reprise, la direction financière de l’hôtel a pris contact avec son conseiller fiscal TVA qui a déposé une demande de décision à l’AFC. L’argumentation reposait sur la relation entre les dépenses des clients et l’importance du cadeau.

Il ressortait des documents à disposition, par exemple, qu’un client avait acquitté une facture de CHF 1,5 million pour son séjour et que le cadeau de CHF 30'000 était ainsi dans les normes usuelles de la branche, tout particulièrement en vue de fidéliser cet important client.

Pour accompagner cette demande de décision, l’hôtel avait obtenu des boutiques une confirmation de l’imposition de la TVA et ceci au moyen du formulaire n° 1550 par lequel le fournisseur remet une attestation à l’acquéreur lui confirmant que l’imposition a été effectuée ce qui lui permet de procéder à la déduction de l’impôt préalable.

Les arguments développés dans cette demande de décision ont été entendus par l’AFC qui a annulé la reprise effectuée dans ce domaine.

Commentaires

Ce cas démontre qu’il est toujours utile de bien préparer un contrôle TVA qui n’est jamais inopiné, sauf si l’AFC dispose d’informations en relation avec une fraude manifeste. Ainsi, il aurait été possible d’obtenir avant le contrôle les attestations selon formulaire n° 1550.

D’autre part, la présence de la fiduciaire ou du conseiller fiscal TVA, par exemple lors de son arrivée sur place, permet ensuite un contact plus aisé avec l’inspecteur pour prendre connaissance du déroulement du contrôle et des problèmes rencontrés.

Le présent document relate le résultat d’un contrôle sur place entrepris par l’Administration fédérale des contributions (AFC). Seuls les principes généraux sont retenus. Par souci de confidentialité absolue toutes les informations – nom, lieu, période, données chiffrées, etc. – permettant d’identifier le contribuable concerné ont été adaptées. TVA-suisse.ch