Quizz

Deux ou trois questions sur la TVA attendent vos réponses !

Régulièrement, de nouvelles questions sont publiées et les réponses mises en ligne trois semaines plus tard. L’occasion de contrôler vos connaissances sur la TVA et de se rappeler certains principes de base ! Vous pouvez contribuer au Quizz TVA en formulant votre question dans la rubrique Contact. Soyez très concis pour respecter le principe de la brièveté des « Questions – Réponses ». La réponse de TVA-suisse.ch sera publiée trois semaines plus tard. Merci pour votre collaboration.

Question 39

Une agence de voyages propose à ses clients d'acquérir, pour leur compte, les visas nécessaires dans le pays de destination. En plus de l'émolument dû au consulat étranger pour le visa (CHF 100.-), l'agence de voyages facture un montant de CHF 25.- au voyageur pour des frais de traitement. Le montant pour le visa représente une activité de puissance publique non soumise à la TVA. Qu'en est-il des frais de traitement ?

Question 38

Un horticulteur propose aux familles endeuillées de constituer un dépôt pour assurer l'entretien de la tombe d'un proche durant les 20 prochaines années. Le montant est versé en une seule fois et, chaque année, l'horticulteur prélève sur le dépôt le montant nécessaire aux travaux d'entretien. Le montant initial est-il immédiatement imposable ?

Question 37

Une société immobilière exploite plusieurs immeubles dont les locations commerciales sont optées par imposition volontaire (art. 22, LTVA). Afin de faire de la place dans les archives, cette société souhaite détruire les documents en relation avec les questions TVA pour les années 1995 à 2005. En votre qualité d'organe de révision pouvez-vous donner votre accord pour l'élimination de ces archives ?

Question 36

Une entreprise attribue à son directeur un véhicule de fonction qu'il utilise également pour ses besoins privés (moins de 50 %). Une part privée est calculée sur la base du prix du véhicule, en leasing jusqu'au 31 mars 2020, soit CHF 80'000.-. Pour le calcul de la part privée dès le 1er avril 2020, l'entreprise peut-elle calculer une part privée sur la base du prix actuel du véhicule, soit CHF 30'000.- ?