Quizz

Deux ou trois questions sur la TVA attendent vos réponses !

Régulièrement, de nouvelles questions sont publiées et les réponses mises en ligne trois semaines plus tard. L’occasion de contrôler vos connaissances sur la TVA et de se rappeler certains principes de base ! Vous pouvez contribuer au Quizz TVA en formulant votre question dans la rubrique Contact. Soyez très concis pour respecter le principe de la brièveté des « Questions – Réponses ». La réponse de TVA-suisse.ch sera publiée trois semaines plus tard. Merci pour votre collaboration.

Question 28

La Banque cantonale X. décide de soutenir une manifestation culturelle (assujettie à la TVA) en lui octroyant un montant de CHF 20'000.-. La Banque cantonale X. demande aux organisateurs de signaler son soutien dans le programme de la manifestation et sur le site web de l'organisateur sous cette forme "Nous remercions la Banque cantonale X. pour soutien financier". Ce montant de CHF 20'000.- est-il imposable ?

Question 27

M. Dupont, un particulier non contribuable TVA, consulte un Avocat à Paris dans le cadre d'un litige avec son ex-épouse domiciliée dorénavant en France. L'Avocat français lui adresse sa note d'honoraires de Euros 14'000.-. M. Dupont a-t-il une obligation TVA malgré le fait qu'il ne soit pas assujetti à la TVA ?