Actu-TVA

La perception de la TVA est complexe. La pratique de l’AFC, publiée dans une cinquantaine de publications, change souvent. Parfois de simples nuances mais aussi, bien souvent, des modifications plus fondamentales qui impactent les contribuables concernés. Les Actu-TVA n’ont pas la prétention de faire état de toutes les modifications publiées. Mais elles recensent celles qui concernent le plus grand nombre de contribuables tout en rappelant régulièrement des pratiques courantes en matière de TVA.

Dernière publication

Actu-TVA N° 89 / Mai 2023

Relèvement des taux – Prendre les mesures nécessaires | Restauration et TDFN – Sur place, à l’emporter ou livraison à domicile ! | Procédure de remboursement

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