Quelques minutes de lecture pour être à jour avec la TVA !
Comment chercher si une entreprise a un numéro TVA suisse ou vérifier un numéro TVA suisse ? | Suppression du service « Décompte TVA easy » | Rémunération des sportifs et des équipes sportives - Prestations de services sportives | Assujettissement des organisateurs de manifestations sportives | Jurisprudence du Tribunal Fédéral (TF) – Succession fiscale (partielle) en matière de TVA (art. 16 al. 2 LTVA 2009) lors du transfert d'une partie de patrimoine au sens de la loi sur la fusion (art. 69 ss LFus)
Télécharger →