Actu-TVA

La perception de la TVA est complexe. La pratique de l’AFC, publiée dans une cinquantaine de publications, change souvent. Parfois de simples nuances mais aussi, bien souvent, des modifications plus fondamentales qui impactent les contribuables concernés. Les Actu-TVA n’ont pas la prétention de faire état de toutes les modifications publiées. Mais elles recensent celles qui concernent le plus grand nombre de contribuables tout en rappelant régulièrement des pratiques courantes en matière de TVA.

Dernière publication

Actu-TVA N° 80 / Octobre 2022

Relèvement des taux de la TVA - Pas avant le 1er janvier 2024 | Intérêts négatifs - Définition de la pratique | EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg - Modification de la pratique | Repas pris dans les entreprises de la restauration - Modification de la pratique

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