La perception de la TVA est complexe. La pratique de l’AFC, publiée dans une cinquantaine de publications, change souvent. Parfois de simples nuances mais aussi, bien souvent, des modifications plus fondamentales qui impactent les contribuables concernés. Les Actu-TVA n’ont pas la prétention de faire état de toutes les modifications publiées. Mais elles recensent celles qui concernent le plus grand nombre de contribuables tout en rappelant régulièrement des pratiques courantes en matière de TVA.
Taux forfaitaires - Prestations refacturées sans supplément | Facturation en cryptomonnaies - Bitcoins | Honoraires de membre d'un conseil d'administration ou d'un conseil de fondation
> Télécharger la publicationForains et activités de loisirs | Contrats de livraison de bière | Prestations des autorités tutélaires
> Télécharger la publicationRemboursement des décomptes TVA en faveur des contribuables | Exemption des impôts directs - Ce ne sont pas des subventions | Refacturation de primes d'assurances à des tiers | Importation d'effets de succession - Pas de TVA, ni de droits de douane
> Télécharger la publication