Actu-TVA

La perception de la TVA est complexe. La pratique de l’AFC, publiée dans une cinquantaine de publications, change souvent. Parfois de simples nuances mais aussi, bien souvent, des modifications plus fondamentales qui impactent les contribuables concernés. Les Actu-TVA n’ont pas la prétention de faire état de toutes les modifications publiées. Mais elles recensent celles qui concernent le plus grand nombre de contribuables tout en rappelant régulièrement des pratiques courantes en matière de TVA.

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Actu-TVA N° 74 / Mai 2022

Collectivités publiques - Mise à disposition de personnel exclue de TVA | Artisans d'art - Prestations imposables | Appel à verser un don avec un objet incitatif

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