TVA-suisse.ch fournit des informations générales sur la TVA suisse sous la forme d'Actu-TVA ainsi que des exposés sur des situations rencontrées lors des contrôles TVA. Des Quiz TVA vous permettent de tester vos connaissances ! Une banque de données vous dirigera vers les thèmes déjà abordés. L'accès à toutes ces informations est gratuite.
TVA-suisse est désormais animé par Yves Sudan qui bénéficie d'une très large expérience de près de 30 ans dans le domaine de la TVA acquise au sein de la Division principale de la TVA à Berne en qualité Chef remplaçant de la Division Droit, puis comme responsable de l'imposition du Groupe TVA d'une multinationale en Suisse. Il est également conférencier et chargé de cours TVA auprès d'Expertsuisse à Lausanne.
Plus d'informations : cliquer ici
Vous rencontrez un problème de TVA ? : Contactez-nous pour trouver une solution !
YSYS Consulting - Y. Sudan - avocat
Expert TVA - droit des Affaires
Administrateur indépendant certifié
Route de la Gîte 16
CH-1635 La Tour-de-Trême
yves.sudan@netplus.ch - 079 562 68 19
Prestations exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 28 et 28bis, LTVA | Prestations de services culturelles selon l’art. 21, al. 2, ch. 14 et 14bis, LTVA | Conséquences de la règle des 70/30 % sur la procédure de remboursement | Droit au remboursement de la TVA : agences de voyages étrangères | Info TVA 03 Imposition de groupe: nouvelle version valable dès 1.01.2025
> Télécharger la publicationLes assujettis qui facturent et/ou encaissent déjà en 2023 des montants avec les nouveaux taux, pourrons les déclarer dès le 3ème trimestre 2023 (méthode effective), dès le 2ème semestre (méthode du TDFN) ou dès le mois de juillet (décompte mensuel). Les décomptes de ces périodes mentionneront déjà les nouveaux taux.
> Communication de l'AFCL'AFC a publié le 7 février 2023, la pratique mise en place pour le relèvement des taux. Cette publication comprend toutes les informations nécessaires pour les contribuables et les fiduciaires. Il est indispensable d'en prendre connaissance pour éviter d'être confronté à des difficultés le moment venu.
> Info TVA 19 - Modifications des taux de l'impôt au 1er janvier 2024