Actu-TVA Juin 2019 / No 27

Tenez-vous au courant de la TVA suisse. Les principaux changements, modifications et précisons de la pratique figurent dans les « Actu-TVA »

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Dernières nouvelles

Technologies de la blockchain et des registres distribués

L'AFC a complété l'Info TVA 04 Objet de l'impôt par des directives détaillées sur les nouvelles technologies qui peuvent servir de moyens de paiement. Toutes ces informations se trouvent sous le chiffre 2.7.3 de l'Info TVA 04 (lien ci-dessous). Après la présentation de la terminologie et des principes (2.7.3.1), la qualification des différentes opérations est abordée sous l'angle de la TVA. Tout d'abord la délivrance de pièces/jetons cryptographiques dans le cadre d'une levée de fonds initiale (2.7.3.2), de l'utilisation de pièces/jetons cryptographiques (2.7.3.3), du transfert, négoce et conservation de pièces/jetons cryptographiques (2.7.3.4) et de la validation et vérification de transactions par la blockchain (2.7.3.5).

Info TVA 04 - Objet de l'impôt

CHF 22,6 milliards ! C'est le produit de la TVA en 2018

La TVA reste la première source des revenus de la Confédération avec 33.9 % du total des recettes fiscales. Le produit de la TVA est en légère baisse par rapport à 2017 (CHF 22,9 milliards) ce qui s'explique avec la baisse des taux intervenue en 2018. Avec CHF 22,6 milliards, la TVA devance de peu l'IFD (CHF 22,4 milliards). Il y a 20 ans, en 1998, la TVA rapportait CHF 13,25 milliards. En 2008, il y a 10 ans, les recettes de la TVA étaient de CHF 20,51 milliards.

Recettes fiscales de la Confédération