Actu-TVA N° 42 / Mai 2020

Tenez-vous au courant de la TVA suisse. Les principaux changements, modifications et précisons de la pratique figurent dans les « Actu-TVA »

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TVA-suisse.ch est une plateforme privée d’informations sur la TVA suisse

TVA-suisse.ch fournit gratuitement des informations générales sur la TVA suisse sous la forme d'Actu-TVA. En plus de ces publications, qui paraissent une quinzaine de fois par année, vous y trouverez des exposés sur des situations concrètes rencontrées lors des contrôles TVA de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Des Quizz TVA vous permettent de tester vos connaissances !

TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder, ancien chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne. Formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, il a également été membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse. Il bénéficie ainsi d’une expérience de plus de 25 ans dans le domaine de la TVA suisse.

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Dernières nouvelles

TVA - Données chiffrées pour l'année 2019

L'Administration fédérale des contributions a publié, comme chaque année, son rapport d'activité. Pour l'année 2019, la TVA a généré CHF 22,5 milliards de recettes, en légère diminution par rapport à 2018 (moins 900 millions). Les 9334 contrôles auprès des assujettis TVA ont rapporté des recettes supplémentaires nettes (reprises de TVA moins remboursements de TVA) environ CHF 142 millions. Ce qui représente, en moyenne, une reprise nette d'environ CHF 15'200.- par contrôle. Les amendes infligées aux contribuables TVA sont peu nombreuses. Pour l'année 2019, les 53 amendes prononcées représentent un montant d'environ CHF 372'000.-.

Rapport d'activité 2019 de l'AFC - TVA aux pages 4 à 7

TVA - Mesures en raison du coronavirus COVID-19

L'AFC a publié le 25 mars 2020 un train de mesures en lien avec la pandémie actuelle. Une ordonnance instaurant la renonciation temporaire aux intérêts moratoires a été prise. Du 20 mars au 31 décembre 2020, aucun intérêt moratoire n'est dû en cas de paiement tardif de TVA. Le délai pour la remise des décomptes peut être prolongé de trois mois, directement sur le site de l'AFC. L'AFC renonce également, sauf exception, aux contrôles TVA sur place. Les informations détaillées et les "Questions-Réponses" figurent sur le site Internet (lien ci-dessous).

Mesures en raison du Coronavirus - Questions et réponses TVA.