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TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.
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Relèvement des taux de la TVA - Pas avant le 1er janvier 2024 | Intérêts négatifs - Définition de la pratique | EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg - Modification de la pratique | Repas pris dans les entreprises de la restauration - Modification de la pratique
> Télécharger la publicationÀ la suite de la votation du 25 septembre 2022, les taux de TVA seront relevés. L'Administration fédérale des contributions annonce que les hausses sont prévues depuis le 1er janvier 2024. Le taux normal de 7.7 % passera à 8.1 %. Le taux réduit de 2.5 % passera à 2.6 % Le taux spécial pour l'hébergement de 3.7 % passera à 3.8 %
> Relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2024Le Conseil fédéral entend imposer la remise des décomptes de TVA et l'enregistrement en tant que contribuable TVA par voie électronique. L'Ordonnance régissant la TVA sera modifiée dans ce sens après consultation des cantons et des associations professionnelles. Actuellement, il y a encore 40'000 assujettis qui envoient leurs décomptes TVA sous la forme papier. Si l'Ordonnance est ratifiée, ils seront tenus de passer par le portail informatique à cet effet.
> Communiqué de l'AFC et documents explicatifs