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TVA-suisse.ch fournit des informations générales sur la TVA suisse sous la forme d'Actu-TVA ainsi que des exposés sur des situations rencontrées lors des contrôles TVA. Des Quiz TVA vous permettent de tester vos connaissances ! Une banque de données vous dirigera vers les thèmes déjà abordés. L'accès à toutes ces informations est gratuite.
TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.
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> Télécharger la publicationL'AFC publie son rapport annuel. Il est à noter que les recettes pour la TVA en 2021 sont supérieures d'environ CHF 1450 millions par rapport à 2020. En ce qui concerne les contrôles TVA des contribuables, ils rapportent en 2021 CHF 222 millions contre CHF 115 millions en 2020. La reprise moyenne nette par contrôle passe ainsi de CHF 12'000.- en 2020 à CHF 24'300.- en 2021.
> Rapport d'activité de l'AFC en 2021Le Conseil fédéra va relever de CHF 150'000.- à CHF 250'000.- le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les associations sportives et culturelles sans but lucratif gérées de façon bénévole ansi que des institutions d'utilité publique doivent s'assujettir à la TVA. Les associations et institutions d'utilité publique pourront demander à êtres radiées du registre de la TVA à la fin de l'année 2022.
> Communiqué du Conseil fédéral