Actu-TVA Juillet 2019 / No 29

Tenez-vous au courant de la TVA suisse. Les principaux changements, modifications et précisons de la pratique figurent dans les « Actu-TVA »

Télécharger
  • LA BOETIE <br/>Juridique & Fiscal
  • TVA Solutions Sarl
  • TVA Conseils Sàrl – Fribourg/Genève
  • BDO SA
  • CPorg Sàrl
  • Jacques Pittet
  • Cabinet TVA Serge Leuenberger
  • Tax Alliance SA
  • SB SWISSBUSINESS
  • Homberger TVA Sàrl
  • TaxPort Switzerland SA
  • EXCO Expertises & Conseils SA

TVA-suisse.ch est une plateforme privée d’informations sur la TVA suisse

15 à 20 fois par année, une Actu-TVA est disponible gratuitement sur notre site. Les Actu-TVA contiennent, sur une seule page, des informations actuelles et générales sur la TVA. Vous pouvez vous abonner ci-dessous pour la recevoir automatiquement

Abonnez-vous aux Actu-TVA

Votre adresse email suffit.

Dernières nouvelles

Dès 2020 : une "vraie" simplification pour l'établissement du décompte de TVA

Il y a actuellement moins de 50 % des contribuables qui établissent leurs décomptes de TVA de façon électronique. Il est vrai que le système n'est pas très convivial surtout pour les représentants des contribuables. Heureusement, l'AFC annonce que, dans le courant de l'année 2020, il sera possible de déclarer sa TVA simplement en ligne. Avec le "Décompte TVA easy" comme l'AFC le nomme, il ne sera plus nécessaire d'avoir un compte individuel

Informations de l'AFC sur le décompte
électronique et le décompte TVA easy

Technologies de la blockchain et des registres distribués

L'AFC a complété l'Info TVA 04 Objet de l'impôt par des directives détaillées sur les nouvelles technologies qui peuvent servir de moyens de paiement. Toutes ces informations se trouvent sous le chiffre 2.7.3 de l'Info TVA 04 (lien ci-dessous). Après la présentation de la terminologie et des principes (2.7.3.1), la qualification des différentes opérations est abordée sous l'angle de la TVA. Tout d'abord la délivrance de pièces/jetons cryptographiques dans le cadre d'une levée de fonds initiale (2.7.3.2), de l'utilisation de pièces/jetons cryptographiques (2.7.3.3), du transfert, négoce et conservation de pièces/jetons cryptographiques (2.7.3.4) et de la validation et vérification de transactions par la blockchain (2.7.3.5).

Info TVA 04 - Objet de l'impôt