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Actu-TVA Juillet 2019 / No 29
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Dernières nouvelles
Dès 2020 : une "vraie" simplification pour l'établissement du décompte de TVA
Il y a actuellement moins de 50 % des contribuables qui établissent leurs décomptes de TVA de façon électronique. Il est vrai que le système n'est pas très convivial surtout pour les représentants des contribuables. Heureusement, l'AFC annonce que, dans le courant de l'année 2020, il sera possible de déclarer sa TVA simplement en ligne. Avec le "Décompte TVA easy" comme l'AFC le nomme, il ne sera plus nécessaire d'avoir un compte individuel
Informations de l'AFC sur le décompteélectronique et le décompte TVA easy
Technologies de la blockchain et des registres distribués
L'AFC a complété l'Info TVA 04 Objet de l'impôt par des directives détaillées sur les nouvelles technologies qui peuvent servir de moyens de paiement. Toutes ces informations se trouvent sous le chiffre 2.7.3 de l'Info TVA 04 (lien ci-dessous). Après la présentation de la terminologie et des principes (2.7.3.1), la qualification des différentes opérations est abordée sous l'angle de la TVA. Tout d'abord la délivrance de pièces/jetons cryptographiques dans le cadre d'une levée de fonds initiale (2.7.3.2), de l'utilisation de pièces/jetons cryptographiques (2.7.3.3), du transfert, négoce et conservation de pièces/jetons cryptographiques (2.7.3.4) et de la validation et vérification de transactions par la blockchain (2.7.3.5).
Info TVA 04 - Objet de l'impôt