TVA-suisse.ch fournit des informations générales sur la TVA suisse sous la forme d'Actu-TVA ainsi que des exposés sur des situations rencontrées lors des contrôles TVA. Des Quiz TVA vous permettent de tester vos connaissances ! Une banque de données vous dirigera vers les thèmes déjà abordés. L'accès à toutes ces informations est gratuite.
TVA-suisse est désormais animé par Yves Sudan qui bénéficie d'une très large expérience de près de 30 ans dans le domaine de la TVA acquise au sein de la Division principale de la TVA à Berne en qualité Chef remplaçant de la Division Droit, puis comme responsable de l'imposition du Groupe TVA d'une multinationale en Suisse. Il est également conférencier et chargé de cours TVA auprès d'Expertsuisse à Lausanne.
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YSYS Consulting - Y. Sudan - avocat
Expert TVA - droit des Affaires
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Relèvement des taux TVA au 1er janvier 2024 : c’est … demain ! | Taux de la dette fiscale nette (TDFN) et taux forfaitaires (TaF) | Livraison ou prestations de services, c’est quoi exactement ? Rappel des notions de base et importance de la distinction.
> Télécharger la publicationLes assujettis qui facturent et/ou encaissent déjà en 2023 des montants avec les nouveaux taux, pourrons les déclarer dès le 3ème trimestre 2023 (méthode effective), dès le 2ème semestre (méthode du TDFN) ou dès le mois de juillet (décompte mensuel). Les décomptes de ces périodes mentionneront déjà les nouveaux taux.
> Communication de l'AFCL'AFC a publié le 7 février 2023, la pratique mise en place pour le relèvement des taux. Cette publication comprend toutes les informations nécessaires pour les contribuables et les fiduciaires. Il est indispensable d'en prendre connaissance pour éviter d'être confronté à des difficultés le moment venu.
> Info TVA 19 - Modifications des taux de l'impôt au 1er janvier 2024