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TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.
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Relèvement des taux au 1.1.2024 | Collectivités publiques - Contrat de société | Immobilier - Des précisions
> Télécharger la publicationL'AFC a publié les nouveaux taux de la dette fiscale nette (TDFN) qui seront applicables pour les prestations fournies dès le 1.1.2024. C'est l'occasion d'analyser votre situation pour déterminer l'opportunité d'une adhésion au TDFN ou, au contraire, de revenir à la méthode effective. Nous vous recommandons d'examiner avec votre Fiduciaire, l'éligibilité à un changement de méthode.
> Taux de la dette fiscale nette à partir du 1er janvier 2024Le Conseil fédéral entend imposer la remise des décomptes de TVA et l'enregistrement en tant que contribuable TVA par voie électronique. L'Ordonnance régissant la TVA sera modifiée dans ce sens après consultation des cantons et des associations professionnelles. Actuellement, il y a encore 40'000 assujettis qui envoient leurs décomptes TVA sous la forme papier. Si l'Ordonnance est ratifiée, ils seront tenus de passer par le portail informatique à cet effet.
> Communiqué de l'AFC et documents explicatifs