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TVA-suisse est animé par Yves Sudan qui bénéficie d'une très large expérience de près de 30 ans dans le domaine de la TVA acquise au sein de la Division principale de la TVA à Berne en qualité Chef remplaçant de la Division Droit, puis comme responsable de l'imposition du Groupe TVA d'une multinationale en Suisse. Il est également conférencier et chargé de cours TVA auprès d'Expertsuisse à Lausanne.
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Dernière publication
Actu-TVA 117 / Mars 2026
Transfert de droits d’émission et de droits similaires | Opérations dans les domaines du marché monétaire et du marché des capitaux | Lieu de la prestation : recherche et développement | Attestation de la qualité d’entrepreneur par l’autorité fiscale étrangère
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Décomptes de TVA avec les nouveaux taux
Les assujettis qui facturent et/ou encaissent déjà en 2023 des montants avec les nouveaux taux, pourrons les déclarer dès le 3ème trimestre 2023 (méthode effective), dès le 2ème semestre (méthode du TDFN) ou dès le mois de juillet (décompte mensuel). Les décomptes de ces périodes mentionneront déjà les nouveaux taux.
> Communication de l'AFCRelèvement des taux au 1.1.2024
L'AFC a publié le 7 février 2023, la pratique mise en place pour le relèvement des taux. Cette publication comprend toutes les informations nécessaires pour les contribuables et les fiduciaires. Il est indispensable d'en prendre connaissance pour éviter d'être confronté à des difficultés le moment venu.
> Info TVA 19 - Modifications des taux de l'impôt au 1er janvier 2024