Actu-TVA Novembre 2019 / No 34

Tenez-vous au courant de la TVA suisse. Les principaux changements, modifications et précisons de la pratique figurent dans les « Actu-TVA »

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Dernières nouvelles

Sportifs étrangers - N'oubliez pas la TVA !

Les sportifs domiciliés à l'étranger et les équipes sportives ayant leur siège à l'étranger doivent s'annoncer à la TVA dès qu'ils réalisent des recettes imposables en Suisse et plus de CHF 100'000 de recettes imposables au niveau mondial. Cette obligation existe même si les recettes réalisées en Suisse, par exemple des primes de participation ou de résultats sont peu importantes. A certaines conditions une procédure simplifiée peut être appliquée. Elle permet aux organisateurs de manifestations sportives internationales sur le territoire suisse d'effectuer les formalités de TVA pour le compte des sportifs et équipes concernés. L'AFC a publié une information très détaillée sur le sujet.

Informations de l'AFC

Modifications de 15 Infos TVA

Depuis le 1er janvier 2019, ce ne sont pas moins de 15 publications "Info-TVA" qui ont été modifiées ou complétées par l'Administration fédérale des contributions. Plus que jamais, il est indispensable de consulter la dernière version des publications lorsque l'on entend examiner un sujet particulier. Info TVA "générales" modifiées : 4 Objet de l'impôt, 5 Subventions et dons, 6 Lieu de la fourniture de la prestation, 7 Calcul de l'impôt et taux de l'impôt, 8 Parts privées et 16 Comptabilité et facturation. Info TVA "par branches" modifiées : 1 Production naturelle et activités apparentées, 6 Commerce de détail, 9 Transports, 10 Entreprises de transports publics et de transports touristiques, 12 Agences de voyages et offices du tourisme, 15 Forfait d'impôt préalable pour les banques, 18 Avocats et notaires, 23 Culture et 24 Sport

Lien permettant de retrouver les modifications par Info TVA