TVA-suisse.ch est une plateforme privée d’informations sur la TVA suisse

TVA-suisse.ch fournit des informations générales sur la TVA suisse sous la forme d'Actu-TVA ainsi que des exposés sur des situations rencontrées lors des contrôles TVA. Des Quiz TVA vous permettent de tester vos connaissances ! Une banque de données vous dirigera vers les thèmes déjà abordés. L'accès à toutes ces informations est gratuite.

TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.

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Dernière publication

Actu-TVA N° 82 / Novembre 2022

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Dernières nouvelles

Relèvement des taux de TVA en 2024

À la suite de la votation du 25 septembre 2022, les taux de TVA seront relevés. L'Administration fédérale des contributions annonce que les hausses sont prévues depuis le 1er janvier 2024. Le taux normal de 7.7 % passera à 8.1 %. Le taux réduit de 2.5 % passera à 2.6 % Le taux spécial pour l'hébergement de 3.7 % passera à 3.8 %

> Relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2024

Abandon du papier pour les décomptes de TVA

Le Conseil fédéral entend imposer la remise des décomptes de TVA et l'enregistrement en tant que contribuable TVA par voie électronique. L'Ordonnance régissant la TVA sera modifiée dans ce sens après consultation des cantons et des associations professionnelles. Actuellement, il y a encore 40'000 assujettis qui envoient leurs décomptes TVA sous la forme papier. Si l'Ordonnance est ratifiée, ils seront tenus de passer par le portail informatique à cet effet.

> Communiqué de l'AFC et documents explicatifs