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TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.

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Actu-TVA N° 67 / Décembre 2021

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Dernières nouvelles

La grande " famille " des contribuables TVA

La barre des 400'000 assujettis à la TVA a été dépassée pour la première fois ! L'AFC profite de l'occasion pour indiquer que 91.6 % des contribuables TVA envoient les décomptes TVA sous une forme électronique. Le décompte " easy " introduit cette année représente plus d'un quart des décomptes électroniques. Enfin, l'inscription au registre des contribuables TVA se fait online à pratiquement 100 %.

> Communication de l'AFC

Impossible de s'ennuyer avec la TVA !

Le Conseil fédéral a adopté le principe d'une modification de la Loi sur la TVA. En finalité, c'est une réforme assez vaste allant de l'imposition des plateformes de vente par correspondance à la TVA, à la façon de traiter de façon uniforme toutes les subventions tout en offrant aux PME la possibilité d'établir un décompte annuel. À noter également, le taux réduit, et non plus le taux normal, qui s'appliquera aux produits d'hygiène menstruelle et l'exclusion d'imposition pour la participation active à des manifestations culturelles Le projet de modification doit maintenant passer par le Parlement et encore être soumis à un éventuel référendum. Ce n'est donc pas avant le début 2023, au mieux, que ces modifications entreront en vigueur. Les documents disponibles de l'AFC donnent de nombreuses explications sur les principes retenus.

> Message concernant la modification de la Loi sur la TVA