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TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.
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> Télécharger la publicationLe Conseil fédéral entend imposer la remise des décomptes de TVA et l'enregistrement en tant que contribuable TVA par voie électronique. L'Ordonnance régissant la TVA sera modifiée dans ce sens après consultation des cantons et des associations professionnelles. Actuellement, il y a encore 40'000 assujettis qui envoient leurs décomptes TVA sous la forme papier. Si l'Ordonnance est ratifiée, ils seront tenus de passer par le portail informatique à cet effet.
> Communiqué de l'AFC et documents explicatifsLe Conseil fédéra va relever de CHF 150'000.- à CHF 250'000.- le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les associations sportives et culturelles sans but lucratif gérées de façon bénévole ansi que des institutions d'utilité publique doivent s'assujettir à la TVA. Les associations et institutions d'utilité publique pourront demander à êtres radiées du registre de la TVA à la fin de l'année 2022.
> Communiqué du Conseil fédéral