TVA-suisse.ch est une plateforme privée d’informations sur la TVA suisse

TVA-suisse.ch fournit gratuitement des informations générales sur la TVA suisse sous la forme d'Actu-TVA ainsi que des exposés sur des situations rencontrées lors des contrôles TVA. Des Quiz TVA vous permettent de tester vos connaissances!

TVA-suisse.ch est animé par Stéphane Gmünder qui bénéfice d’une expérience de 25 ans dans la TVA suisse. Il a été chef de la section romande de révision TVA à l’AFC à Berne, formateur et conseiller TVA dans le secteur privé, membre de l’Organe consultatif du Conseil fédéral en matière de TVA et membre de l’Institut fiscalité de Fiduciaire|Suisse.

Dernière publication

Actu-TVA N° 50 / Novembre 2020

Prestations effectuées en paiement d'une dette / Compensation | Taux de conversion pour les opérations en monnaies étrangères | Quels éléments font partie de la base de calcul TVA ?

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Dernières nouvelles

Décompter simplement en ligne / Informations concernant la crise du coronavirus

L'Administration fédérale des contributions informe les assujettis que depuis le 1er janvier 2021, un méthode simplifiée pour l'envoi du décompte TVA sera disponible. Avec "TVA easy", plus besoin d'ouvrir un compte pour remettre votre décompte périodique de TVA ! Prenez également connaissance des conséquences TVA pour les mesures de soutien dans le cadre du coronavirus et qui ne sont pas soumises à la TVA! Une pure subvention peut réduire votre droit à la récupération de la TVA sur vos dépenses. En revanche, l'absence d'intérêts sur les crédits Covid-19 et les indemnité en cas de réduction de l'horaire et l'allocation pour perte de gain pour les indépendants n'entraînent aucune correction de la déduction de l'impôt préalable.

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Contrôle TVA - Une mauvaise surprise !

Dans l'exposé du Contrôle TVA 08 Mise à disposition de personnel, il est relevé que du prêt de personnel entre entreprises appartenant au même propriétaire n'a pas été déclaré pour la TVA. Notamment parce que les recettes réalisées dans ce secteur ont été comptabilisées en diminution des charges salariales. Les conséquences ne peuvent pas être évitées puisque le "loueur" appliquait la méthode effective alors que les "locataires" la méthode du taux de la dette fiscale nette. Il est utile de rappeler que l'AFC a publié une liste de contrôle qui permet, en fin d'exercice, de minimiser les erreurs d'application de la TVA.

> Contrôle TVA N° 08