Pourboires dans la restauration et l'hôtellerie

Actu-TVA N° 43 / Juin 2020

Pourboires dans la restauration et l’hôtellerie

Les pourboires volontaires font partie de la contre-prestation imposable lorsqu’ils doivent être remis au restaurateur ou à l’hôtelier en leur qualité d’employeur. Ils sont donc soumis à la TVA.

En revanche, si le personnel bénéficie directement du pourboire, il n’y a pas de conséquence TVA.

Durant un séjour hôtelier les clients se voient remettre, pour leurs petites consommations, un bon à signer appelé « Guest-Check ». Sur ces bons, les clients indiquent fréquemment un certain montant au titre de pourboire qui apparaît ensuite, à ce titre, sur la facture finale payée en fin de séjour par le client.

Pour que ce pourboire volontaire ne soit pas imposable pour l’établissement assujetti à la TVA, il faut remplir cumulativement les conditions suivantes :

  • Le montant promis par le client doit être intégralement versé aux collaborateurs ;
  • L’établissement doit prouver le versement aux collaborateurs ;
  • Les pourboires doivent être comptabilisés dans un compte de passage ;
  • Le pourboire doit être facturé séparément, sans aucune mention de TVA.