Actu-TVA N° 43 / Juin 2020
Publié dans Actu-TVA N° 43 / Juin 2020
Pourboires dans la restauration et l’hôtellerie
Les pourboires volontaires font partie de la contre-prestation imposable lorsqu’ils doivent être remis au restaurateur ou à l’hôtelier en leur qualité d’employeur. Ils sont donc soumis à la TVA.
En revanche, si le personnel bénéficie directement du pourboire, il n’y a pas de conséquence TVA.
Durant un séjour hôtelier les clients se voient remettre, pour leurs petites consommations, un bon à signer appelé « Guest-Check ». Sur ces bons, les clients indiquent fréquemment un certain montant au titre de pourboire qui apparaît ensuite, à ce titre, sur la facture finale payée en fin de séjour par le client.
Pour que ce pourboire volontaire ne soit pas imposable pour l’établissement assujetti à la TVA, il faut remplir cumulativement les conditions suivantes :
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