Actu-TVA n° 73 / Avril 2022
Publié dans Actu-TVA n° 73 / Avril 2022
Manifestations – Repas pour le personnel et pour les hôtes officiels
La restauration fournie gratuitement à des personnes travaillant bénévolement lors d’une manifestation n’a pas d’incidence pour la TVA. Ce n’est pas une prestation fournie à titre onéreux.
Malgré l’absence d’imposition, l’impôt préalable supporté sur les dépenses en relation avec cette restauration gratuite peut être déduit dans les décomptes de TVA, selon le propre droit de l’organisateur de la manifestation.
Est considéré comme un bénévole, une personne auquel n’est remboursé, forfaitairement ou de manière effective, que les frais engendrés par le concours à la bonne marche de la manifestation. En revanche, s’il s’agit d’employés fixes ou auxiliaires engagés pour la durée de la manifestation, la prestation de restauration est soumise à la TVA.
Les prestations de restauration fournies à titre gratuit, par l’organisateur d’une manifestation, aux hôtes officiels issus du monde politique, commercial, sportif ou culturel ainsi qu’à leurs accompagnateurs, n’entraînent aucune imposition de TVA.
Sur les dépenses relatives à ces prestations de restauration fournies à titre gratuit, l’organisateur de la manifestation peut déduire selon son propre droit, dans ses décomptes de TVA, l’impôt préalable supporté sur de telles dépenses.
Actu-TVA n° 73 / Avril 2022