Actu-TVA N° 43 / Juin 2020
Publié dans Actu-TVA N° 43 / Juin 2020
Traitement TVA des outillages spéciaux pour l’exécution d’une commande (art. 31 OTVA)
Par outillages spéciaux, on entend les modèles nécessaires à l’exécution d’une commande. Par exemple, des clichés et des photolithographies, des outils pour l’étampage, des moules à presser ou à injection, des matrices, des films pour circuits imprimés, des modèles de fonderie.
Ces outillages spéciaux, achetés ou fabriqués spécialement pour l’exécution d’une commande, sont considérés comme une partie de la livraison qu’ils ont servi à fabriquer. Ceci sans égard au fait que les outillages spéciaux soient facturés séparément au destinataire ou inclus dans le prix des objets fabriqués, ni qu’ils soient remis ou non au destinataire de la prestation, ou à un tiers, après l’exécution de la commande.
Lorsque les biens fabriqués avec des outillages spéciaux sont entièrement exportés, l’exonération TVA s’applique également aux outillages spéciaux même si ces derniers ne sont pas exportés physiquement. Il est nécessaire que les coûts relatifs aux outillages spéciaux soient mentionnés dans la déclaration en douane de l’exportation, à moins que ces coûts ne soient inclus dans le prix des biens fabriqués.
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