Vente de billets d'avion par les agences de voyages

Publié dans Actu-TVA Avril 2019 / No 23

Vente de billets d’avion par les agences de voyages

Dans la plupart des cas, les billets d’avions vendus par les agences de voyages en Suisse le sont sur la base d’une commission sur le chiffre d’affaires ou d’un dédommagement fixe versé par les compagnies aériennes. Ainsi, l’agence de voyage agit au nom et pour le compte de la compagnie aérienne concernée et doit traiter de telles ventes comme des prestations d’intermédiaires.

Les montants reçus des compagnies aériennes pour cette activité sont exonérés de TVA lorsqu’ils concernent des vols à l’étranger et soumis à la TVA pour des vols effectués sur territoire suisse.

Si le vol est effectué en Suisse, donc soumis à la TVA, l’agence de voyages ne doit pas mentionner la TVA avec son propre numéro de TVA sur les documents remis au client. L’agence de voyages peut cependant faire figurer la TVA et le numéro de TVA de la compagnie aérienne dans la mesure où elle établit une facture au nom et pour le compte de sa mandante.

Si les billets d’avion ne sont pas vendus sur la base d’une commission ou d’un dédommagement fixe, ils sont être réputés être vendus par l’agence de voyages en son propre nom. La contre-prestation, y compris le supplément pour frais de traitement, est exonérée de TVA pour les vols à l’étranger et soumise à la TVA au taux normal pour les vols effectués en Suisse.