La contre-prestation pour l’usage exclusif par l’armée d’un stand de tir ou d’une partie de celui-ci (finances de tir, contributions aux coûts du chef de place de tir, etc.) est exclue du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA (nouvelle Info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques, let. H.14.11; Modification d’une pratique actuelle suite à l’examen de la pratique par l’AFC publiée le 20.09.2024).