La location de services (par ex. mise à disposition de personnel) assurée par des institutions sans but lucratif à des fins relevant des soins aux malades, de l’aide et de la sécurité sociales, de la protection de l’enfance et de la jeunesse, de l’éducation et de la formation, ou encore à des fins ecclésiales, caritatives ou d’utilité publique est exclue du champ de l’impôt (Info TVA 04 Objet de l’impôt, ch. 6.13; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA applicable dès le 01.01.2025, publiée le 31.10.2024 ; ég. Info TVA 22 concernant le secteur Organisations d’entraide, institution sociales et caritatives, ch. 7).