Agences de voyages : prestations de voyage revendues

Publié dans Actu-TVA 108 / Avril 2025

Les prestations de voyage revendues par les agences de voyages et les prestations de services y afférentes sont exclues du champ de l’impôt dès le 01.01.2025 en vertu du nouvel art. 21, al. 2, ch. 31, LTVA. Sur la base du nouvel art. 8, al. 2, let. b, LTVA, ces prestations sont en outre réputées fournies au siège du fournisseur de la prestation. Les conditions suivantes doivent être réunies de manière cumulative pour qu’une prestation puisse bénéficier de l’exclusion du champ de l’impôt : les prestations sont des prestations de voyage; les fournisseurs de prestations sont des agences de voyages; les prestations sont revendues.

Sont exonérées de l’impôt les prestations de services fournies par des agences de voyages et des organisateurs de manifestations en leur propre nom, dans la mesure où ils recourent à des livraisons de biens et à des prestations de services de tiers fournies à l’étranger par ces derniers (art. art. 23, al. 2, ch. 10, LTVA ; Info TVA 12 concernant le secteur agence de voyages et offices du tourisme, ch. 1 et 2; Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA) et Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025). Comme la partie A - agence de voyages - de l’Info TVA 12 a été substantiellement modifiée dès 2025, il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces importants changements.