Actu-TVA 108 / Avril 2025
Publié dans Actu-TVA 108 / Avril 2025
L’Info TVA 12 Taux de dette fiscale nette (TDFN) et l’Info TVA 13 Taux forfaitaires (TaF) ont été publiées par l'AFC en mars 2025 et ont été substantiellement modifiées dès 2025. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces changements notables contenus dans ces Infos TVA ainsi que des modifications légales correspondantes (LTVA et OTVA) entrées en vigueur au 01.01.2025.