Lieu de la prestation dans le domaine de la formation (art. 8 LTVA)

Publié dans Actu-TVA 113 / Octobre 2025

Les prestations de formation ainsi que les prestations accessoires qui s’y rapportent sont en principe considérées comme fournies au lieu où l’activité (manifestation de formation) est effectivement exercée, conformément à l’art. 8, al. 2, let. c, LTVA. Les prestations de formation qui sont fournies exclusivement en ligne (cours interactifs à distance) sont pour leur part soumises au principe du lieu du destinataire visé à l’art. 8, al. 1, LTVA.

Si d’autres prestations indépendantes sont encore fournies en relation avec les prestations de formation, le lieu de l’imposition dépend du type de prestation :

·       prestations d’organisation : le lieu où le destinataire de la prestation a le siège de son activité économique (art. 8, al. 1, LTVA) ;

·       prestations d’hébergement : le lieu où la prestation est effectivement fournie (art. 8, al. 2, let. f, LTVA) ;

·       prestations de restauration : le lieu où la prestation est effectivement fournie (art. 8, al. 2, let. d, LTVA ;

(Info TVA 20 concernant le secteur de la formation, ch. 3.2; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).