Les prestations de formation ainsi que les prestations accessoires qui s’y rapportent sont en principe considérées comme fournies au lieu où l’activité (manifestation de formation) est effectivement exercée, conformément à l’art. 8, al. 2, let. c, LTVA. Les prestations de formation qui sont fournies exclusivement en ligne (cours interactifs à distance) sont pour leur part soumises au principe du lieu du destinataire visé à l’art. 8, al. 1, LTVA.
Si d’autres prestations indépendantes sont encore fournies en relation avec les prestations de formation, le lieu de l’imposition dépend du type de prestation :
· prestations d’organisation : le lieu où le destinataire de la prestation a le siège de son activité économique (art. 8, al. 1, LTVA) ;
· prestations d’hébergement : le lieu où la prestation est effectivement fournie (art. 8, al. 2, let. f, LTVA) ;
· prestations de restauration : le lieu où la prestation est effectivement fournie (art. 8, al. 2, let. d, LTVA ;
(Info TVA 20 concernant le secteur de la formation, ch. 3.2; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).