Organisateur proprement dit – organisateur mandaté

Publié dans Actu-TVA 114 / Novembre 2025

On appelle organisateur proprement dit celui qui, vis-à-vis des visiteurs et des participants, annonce et réalise une manifestation en son propre nom. Celui qui mandate un ou plusieurs tiers pour mettre sur pied tout ou partie d’une manifestation est également réputé être organisateur proprement dit. Le lieu de la prestation de services fournie par l’organisateur proprement dit est celui où la manifestation a lieu physiquement (art. 8, al. 2, let. c, LTVA).

L’organisateur mandaté est celui qui est chargé par l’organisateur proprement dit de prendre les dispositions nécessaires pour mettre sur pied une manifestation. Un organisateur mandaté organise la manifestation soit au nom et pour le compte d’un tiers (représentation directe) soit en son propre nom mais pour le compte de l’organisateur proprement dit (représentation indirecte ; Info TVA 20 concernant le secteur formation, ch. 4.18.3.1 et 4.18.3.2; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).