Prestations de services culturelles pour lesquelles le lieu de l’exécution matérielle est déterminant

Publié dans Actu-TVA 114 / Novembre 2025

Les prestations de services (notamment culturelles, artistiques, récréatives, etc.) et les prestations analogues qui sont fournies directement à des personnes physiquement présentes sur place, y compris celles des organisateurs et, le cas échéant, les prestations y afférentes sont réputées fournies au lieu de leur exécution matérielle (art. 8, al. 2, let. c, LTVA ; Info TVA 23 concernant le secteur culture, ch. 3.2.1; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).