Si l’organisateur d’une manifestation sportive – autre qu’une association (sont libérées de l’assujettissement les associations sportives sans but lucratif, gérées de façon bénévole et dont le chiffre d’affaires réalisé en l’espace d’un an, sur le territoire suisse et à l’étranger, est inférieur à 250 000 francs ) – réalise en l’espace d’un an, sur le territoire suisse et à l’étranger, un chiffre d’affaires total d’au moins 100 000 francs à partir de prestations qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, LTVA, il n’est en règle générale plus libéré de l’assujettissement, cela même si son activité n’a pas de but lucratif. Le chiffre d’affaires déterminant comprend également les contre-prestations résultant d’affaires conclues en compensation (valeur marchande de la prestation fournie en contrepartie) et de prestations effectuées en paiement d’une dette (montant de la dette ainsi éteinte). Par chiffre d’affaires total, on entend la totalité des contre-prestations réalisées et pas seulement le bénéfice résultant de la manifestation. (Info TVA 24 concernant le secteur du sport, ch. 2.2; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).