Calcul effectif de la part privée en matière de TVA

Publié dans Actu-TVA 116 / Février 2026

Si la part privée est déterminée de manière effective, les kilomètres parcourus à titre privé sont en règle générale multipliés par le forfait de référence de 0,75 franc par kilomètre (dès 01.01.2026), pour autant qu’il en découle un résultat approprié. Un forfait plus élevé par kilomètre peut se révéler plus approprié par exemple lorsque le nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule à titre professionnel et à titre privé est très faible. Si un forfait moins élevé est retenu, celui-ci doit être prouvé par un calcul (Info TVA 08 Parts privées, ch. 1.5.1 et 1.2; Modification de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA [appendice de l’ordonnance du DFF du 10 février 1993 sur les frais professionnels, applicable dès le 01.01.2026], publiée le 29.12.2025).