Plantes - Hivernage et service d'entretien

Publié dans Actu-TVA N° 40 / Mars 2020

Plantes – Hivernage et service d’entretien

L’hivernage de plantes sous la forme d’une prestation globale est imposable au taux normal de 7.7 %. Les mesures de conservation des plantes, notamment l’arrosage, le traitement, la protection et la fertilisation sont considérées comme accessoires à l’entreposage et sont donc également imposables au taux normal.

Si le contribuable effectue d’autres travaux, par exemple la taille ou le rempotage des plantes entreposées ou s’il les complète avec de nouvelles plantes, cette partie de la prestation est imposable au taux réduit de 2.5 %. Il faut cependant que ces prestations soient facturées séparément de la prestation d’hivernage.

Pour le service d’entretien des plantes, une distinction doit être faite pour le traitement TVA :

• Lorsque les plantes à entretenir sont plantées dans des récipients pouvant être déplacés, il est admis que le service porte principalement sur la plante vivante et le taux réduit de 2.5 % peut être appliqué.
• Pour les plantes situées dans des bacs à fleurs ne pouvant pas être déplacés, par exemple des bacs scellés à un bâtiment ou enterrés, c’est le taux normal de 7.7 % qui s’applique.