Actu-TVA N° 77 / Juillet 2022
Publié dans Actu-TVA N° 77 / Juillet 2022
Offices du tourisme
Les offices du tourisme et autres organisations touristiques de droit privé réalisent à la fois des recettes non soumises à la TVA et des recettes imposables, ces dernières pouvant entraîner l’assujettissement à la TVA dès que la limite de CHF 100'000.- est atteinte.
Les prestations imposables sont, par exemple, les prestations fournies à un tiers sur mandat, le sponsoring, l’organisation de manifestations et de congrès, l’exploitation d’installations sportives, l’hébergement comme la location d’appartements de vacances, la gestion d’un service de réservation, les tours de ville et la vente de cartes et de souvenirs.
Les recettes qui sont sans contre-prestation sont principalement constituées par des subventions et contributions des pouvoirs publics et des taxes touristiques de droit public.
Les cotisations des membres, les billets d’entrée à des congrès, à des manifestations sportives, culturelles ou musicales sont exclues de TVA, tout comme la location d’installations sportives.
Les recettes sans contre-prestation et celles qui sont exclues de TVA ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable. Pour éviter cette exclusion, le contribuable peut opter pour l’imposition volontaire de tels revenus.
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