Actu-TVA N° 81 / Octobre 2022
Publié dans Actu-TVA N° 81 / Octobre 2022
Sang et organes humains
Le sang total humain non traité, livré par des titulaires de l’autorisation exigée à cette fin, est exclu de TVA (art. 21, al. 2, ch. 5 LTVA). À défaut d’autorisation, le sang est imposable à 7.7 %.
La livraison de produits sanguins obtenus par des traitements physiques, chimiques ou biologiques de sang total humain (dérivés et composants du sang) est imposable au taux réduit de 2.5 % dès lors que ces produits sont réputés médicaments (art. 49, let. b. OTVA).
La livraison d’organes humains, par des institutions reconnues médicalement et par les hôpitaux titulaires de l’autorisation exigée à cette fin, est exclue de TVA (art. 21, al. 2, ch. 5 LTVA). Sont considérés comme organes humains les organes entiers, tels que foie, rein, cœur, poumon, pancréas.
Sont en revanche imposables au taux normal de 7.7 %, les tissus humains, par exemple la peau et les cellules, par exemple la moelle osseuse et les liquides corporels tels que le sperme.
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