Au sens de la TVA, la formation continue met à jour les connaissances spécialisées des participants ou est d’une autre manière en rapport direct ou indirect avec l’exercice de leur profession. Il y a un rapport direct avec l’activité professionnelle si la formation continue a pour but la transmission de (nouvelles) connaissances professionnelles ou de connaissances relatives à l’exercice efficace et profitable de ladite activité professionnelle (par ex. cours de langue, cours de technique de travail, organisation, gestion de conflits, applications informatiques). Les offres qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’activité professionnelle sont évaluées comme des cours pour leur qualification fiscale (Info TVA 20 concernant le secteur Formation, ch. 1.4 et 1.6 ; Précision de la pratique et adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification d’une disposition relative à la TVA - art. 21, al. 2, ch. 11, let. a, LTVA -, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 19.12.2024).