Lieu de la prestation de services : lieu de l’exercice de l’activité

Publié dans Actu-TVA 112 / Septembre 2025

Le lieu de la prestation de services est l’endroit où les activités sont effectivement exercées ou fournies. Pour les prestations de services suivantes, le principe du lieu de l’exercice de l’activité s’applique pour autant qu’elles soient fournies directement à des personnes physiquement présentes sur place (art. 8, al. 2, let. c, LTVA) : domaine de la culture et des arts, du sport, des sciences et de l’enseignement, du divertissement et les prestations analogues, y compris celles de l’organisateur concerné. Les prestations de la restauration sont également considérées comme fournies au lieu de l’exercice de l’activité (art. 8, al. 2, let. d, LTVA ; Info TVA 06 Lieu de la fourniture de la prestation, ch. 2.3; Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA, applicable dès le 01.01.2025, publiée le 14.01.2025).