Actu-TVA N° 45 / Juillet 2020
Publié dans Actu-TVA N° 45 / Juillet 2020
Informatique, télécommunication et autres prestations de services
L’AFC a modifié de façon matérielle, le mois dernier, sa pratique dans le domaine des prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications et des autres prestations de services ainsi que les livraisons de biens dans ce domaine.
En intégrant, pour sa classification des prestations ou livraisons, des notions telles que « fourniture largement automatisée », « intervention humaine minimale », « intervention humaine insuffisante » ou encore « intervention humaine suffisante (n’étant pas considérée comme minimale) », l’AFC prend le risque que les contribuables interprètent de façon divergente ces notions quelque peu abstraites. Avec de potentielles reprises en cas de contrôle TVA.
Probablement consciente des risques d’interprétation des nouvelles notions, l’AFC a revu complètement sa publication Info TVA 13, Télécommunications et prestations de services en matière informatique et y a intégré de très nombreux exemples. Ainsi, cette Info TVA 13, passe de 22 à 34 pages !
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