Facturation en cryptomonnaies - Bitcoins

Publié dans Actu-TVA N° 67 / Décembre 2021

Facturation en cryptomonnaies – Bitcoins

Pour l’établissement des factures et pièces justificatives, il est admis que le montant total soit indiqué en monnaie étrangère légale et qu’il soit déclaré pour la TVA après conversion selon les cours publiés par l’AFC (cours du jour, cours mensuel moyen ou cours interentreprises pour les groupes). L’indication du total facturé en CHF reste possible.

En revanche, si la facture est établie en CHF et qu’une indication de la monnaie étrangère n’y figure que pour information, c’est le montant en CHF qui doit être déclaré à la TVA.

Lorsqu’une facture est établie en mentionnant la contre-prestation et la TVA en pièces ou jetons cryptographiques, par exemple en bitcoins (BTC), le total doit aussi être mentionné dans une monnaie légale, suisse ou étrangère. Le BTC n’est pas une monnaie légale au sens de la TVA.

Exemple : selon l’arrangement conclu avec son client qui organise une réception en Suisse, un restaurateur de Genève établit sa facture en cryptomonnaie BTC. En regard du montant en BTC, une monnaie légale doit y figurer. Cela peut être en CHF ou une monnaie étrangère qui sera convertie, tant par le restaurateur pour l’imposition que par le client pour la récupération de l’impôt préalable, selon les cours publiés par l’AFC.