Camps pour enfants et jeunes, rassemblements

Actu-TVA N° 85 / Février 2023

Camps pour enfants et jeunes, rassemblements

Les finances de participation à des camps pour enfants et jeunes sont exclues de TVA. Il peut s’agir, par exemple, d’activités Jeunesse et Sport ou de scouts.

Sont également exclues de TVA, les finances de participation aux camps de sports, aux colonies de vacances ou à des activités extrascolaires, sportives, culturelles ou de divertissements, proposés exclusivement aux jeunes (c’est-à-dire sans accompagnement de personnes proches adultes).

Les rassemblements et sorties en groupe ne valant pas prestations de formation (avec assistance et encadrement) pour enfants et jeunes (sans accompagnement de personnes proches adultes) sont aussi exclus de TVA. Par exemple, des activités comme le yoga, les sorties à cheval, les excursions en montagne ou les ateliers dans des musées.

Ces dispositions s’appliquent en principe, aux enfants et jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus, y compris pour l’hébergement et les repas. Jusqu’à la fin de l’année où il a eu son 18e anniversaire, l’adolescent rentre encore dans cette catégorie.

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