Il n’a échappé à aucun contribuable que les taux de TVA applicables lors de la réalisation de recettes imposables baissent au 1er janvier 2018.
Ainsi, le taux normal passe de 8.0 % à 7.7 %, le taux spécial pour l’hébergement de 3.8 % passe à 3.7 %. Le taux réduit de 2.5 % ne subit pas de changement. En toute logique la plupart des taux des méthodes forfaitaires – taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires – baissent proportionnellement.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) précise que c’est la date de la fourniture de la prestation qui détermine le taux applicable et non la date de la facturation ou du paiement. Vous trouverez la directive officielle pour l’application de la baisse des taux sous ce lien