Actu-TVA Juillet 2019 / No 29
Publié dans Actu-TVA Juillet 2019 / No 29
Consortium dans la construction
Lorsque des entreprises forment un consortium (société simple) dans le domaine de la construction, c’est le consortium qui doit s’assujettir à la TVA et déclarer les recettes réalisées avec le maître de l’ouvrage. Les partenaires du consortium doivent facturer la TVA au consortium dont ils sont membres et celui-ci peut la récupérer au titre d’impôt préalable.
En fin de chantier, la part de bénéfice reçue du consortium ou la part du déficit versée au consortium n’impacte pas la TVA des partenaires ou du consortium car il y a absence de prestations au sens de la LTVA. Pour les partenaires ce n’est ni une augmentation des recettes en cas de bénéfice, ni une diminution des recettes lorsque des pertes doivent être couvertes.
Les partenaires du consortium sont solidairement responsables des dettes fiscales, intérêts et frais qui prennent naissance ou échoient pendant leur appartenance au consortium.
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