Chasse et TVA !

Chasse et TVA !

Pour un assujetti à la TVA, les recettes provenant des produits de la chasse sont imposables.

La viande destinée à la consommation humaine ou animale doit être déclarée au taux réduit de 2.5 %. Les trophées de chasse, par exemple les bois, ainsi que la fourrure sont imposables au taux normal de 7.7 %.

Lorsqu’un restaurateur ou un boucher achète du gibier abattu par des chasseurs non assujettis à la TVA, il ne s’agit pas pour lui d’une acquisition de produits naturels. Aucune déduction de l’impôt préalable ne peut être opérée pour de telles acquisitions.

Les taxes de permis de chasse, d’autorisations spéciales de régulation et d’autres taxes similaires prélevées par les autorités compétentes sont des prestations relevant de la puissance publique qui ne doivent pas être imposées.

Publié le 27 May 2019 par TVA-Suisse.ch