Centres médicaux d’appels
L’AFC a introduit, le 1er janvier 2020, des précisions de sa pratique dans le domaine des prestations fournies par des centres médicaux d’appels (call centers). Jusqu’à fin 2019, il était simplement mentionné que de telles prestations étaient imposables au taux normal de 7.7 %.
Il est dorénavant précisé que les renseignements téléphoniques (voir chiffre 2.1.1, let. a.) pour l’examen d’un patient, l’établissement d’un diagnostic et le traitement médical représentent également des prestations exclues de TVA lorsqu’elles sont fournies directement aux patients par un médecin au bénéfice d’une autorisation cantonale de pratiquer ou autorisé à dispenser des soins selon la législation cantonale.
En revanche, si une entreprise exploite, sur mandat d’un assureur-maladie, un centre médical d’appels (call center) qui conseille les patients pour des questions et problèmes de santé, les prestations que ce centre médical d’appels fournit à l’assureur-maladie ou à d’autres tiers du même genre sont imposables au taux normal de 7.7 % (voir chiffre 2.1.2, let e.) et ceci même si les renseignements donnés aux patients par le centre médical d’appels le sont par un médecin.