Psychothérapeutes et psychologues

Publié dans Actu-TVA N° 44 / Juin 2020

Psychothérapeutes et psychologues

Le mois dernier, l’AFC a apporté des modifications matérielles à la notion et aux activités des psychothérapeutes et psychologues titulaires d’un autre titre postgrade reconnu au niveau fédéral.

Jusqu’au 30 juin 2020, seuls les psychothérapeutes détenteurs d’une autorisation cantonale de pratiquer leur profession ou autorisés à dispenser des traitements médicaux conformément à la législation cantonale fournissaient des prestations exclues de TVA.

Depuis le 1^er juillet 2020 cette catégorie professionnelle est élargie. Notamment aux psychologues titulaires d’un autre titre postgrade reconnu au niveau fédéral. Par exemple, les psychologues pour enfants et adolescents, psychologues cliniciens, neuropsychologues et psychologues de la santé. Leurs prestations sont exclues de TVA dans la mesure où ils sont au bénéfice des autorisations nécessaires.

Sans changement, les examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances, par exemple des conseils psychologiques à un sportif, restent imposables à la TVA.