Imposition de la marge - Comment décompter la TVA avec une marge négative

Publié dans Actu-TVA N° 48 / Octobre 2020

Imposition de la marge – Comment décompter la TVA avec une marge négative

Un assujetti qui acquiert des pièces de collection telles que, par exemple, des œuvres dans le domaine des arts visuels, peut déduire le prix d’achat du prix de vente et n’imposer ainsi que la différence. Bien entendu, pour autant qu’il n’ait pas déduit l’impôt préalable grevant le prix d’achat.

Le principe de l’imposition de la marge implique un contrôle des achats et des ventes de pièces de collection. La TVA ne doit jamais être mentionnée sur la facture au client, tout au plus la mention « soumis à l’imposition de la marge » est admise, mais pas obligatoire.

Lorsque le prix d’achat est supérieur au prix de vente (marge négative), la perte peut être imputée en déduisant la différence dans les chiffres d’affaires imposables. Exemple pour le décompte TVA :

La Galerie K. acquiert en 2018 auprès d’un privé un tableau d’Edmond de Pury pour CHF 12'000.-. Ce tableau ne trouvant pas d’acquéreur, la Galerie K. le vend en 2020 à un collectionneur pour CHF 9'500.-. Le montant de la vente devra figurer dans le décompte TVA sous chiffre 200 (CHF 9'500.-) et le prix d’achat déduit sous chiffre 280 (CHF 12'000.-). La différence vient en déduction du chiffre d’affaires imposable sous chiffre 302 (CHF 2'500.-).