Travaux réalisés à l'étranger par une entreprise suisse

Publié dans Actu-TVA N° 48 / Octobre 2020

Travaux réalisés à l’étranger par une entreprise suisse

Lorsqu’un entrepreneur en Suisse, assujetti à la TVA suisse, effectue des travaux à l’étranger il s’agit pour cette entreprise d’une livraison à l’étranger non soumise à la TVA suisse. Ceci quel que soit le domicile de son mandant, en Suisse ou à l’étranger. La TVA sur les charges et les moyens d’exploitation peut être déduite au titre d’impôt préalable. Le lieu de ces travaux à l’étranger doit être documenté par des pièces comptables et autres justificatifs.

L’entreprise suisse qui exporte des matériaux nécessaires pour les travaux qu’elle réalise à l’étranger devra prouver l’exportation au moyen d’une décision de taxation à l’exportation de l’Administration fédérale des douanes. Sur ce document la valeur des biens, au prix de vente, devra y figurer.

Si l’entreprise suisse transporte des moyens d’exploitation à l’étranger pour réaliser les travaux, il faut que ce matériel soit exporté par le biais du régime douanier de l’admission temporaire ou au moyen du Carnet ATA. À défaut, la TVA suisse sera prélevée sur les moyens d’exploitation lors de leur réimportation.

La réalisation de travaux à l’étranger peut entraîner l’assujettissement à la TVA locale.