Quels éléments font partie de la base de calcul TVA ?

Publié dans Actu-TVA N° 50 / Novembre 2020

Quels éléments font partie de la base de calcul TVA ?

La base de calcul de la TVA est le montant effectif que le prestataire reçoit de son client en contrepartie de la prestation fournie. Si ce montant comprend des frais supportés par le prestataire et qu’il refacture à son client, ces frais suivent la même imposition que la prestation fournie. Cette règle s’applique même si les frais sont facturés séparément.

Dans sa communication du 21 octobre 2020, l’AFC a complété la liste des frais. Il est précisé que les frais d’emballage suivent l’imposition de la prestation fournie. Il en est de même pour les taxes et redevances de droit public que le prestataire est tenu de payer, par exemple, la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) qui serait facturée en sus d’une prestation de transport. Comme jusqu’à présent, les frais usuels qui sont facturés aux clients sont soumis à la même règle. Par exemple, les frais de voyage, d’hébergement et de restauration, les frais de port et de transport, la majoration pour petite quantité, les frais de sommation, les suppléments pour paiements échelonnés convenus et autres suppléments.

L’AFC signale également que lorsque le prestataire doit supporter des charges lors de l’encaissement, par exemple les commissions sur les cartes de crédit ou des taxes similaires, les montants en question ne sont pas déductibles des recettes. Ce sont des charges qui doivent être enregistrées dans un compte séparé. Il en est de même pour les pertes subies lors de la conversion d’argent WIR.