Taux de conversion pour les opérations en monnaies étrangères
L’AFC a complété l’Info TVA 07 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt avec un chapitre, publié le 21 octobre 2020, consacré au taux de conversion lorsque des opérations sont réalisées en monnaies étrangères.
Le contribuable doit choisir entre le cours mensuel moyen ou le cours du jour des devises (vente), qui sont tous deux publiés sur le site Internet de l’AFC, et l’appliquer durant au moins une période fiscale, en principe l’année civile. Si le cours n’est pas publié, il faut prendre le cours d’une banque suisse.
Le procédé retenu s’applique non seulement pour calculer la TVA sur le chiffre d’affaires mais également pour déterminer la TVA due sur des acquisitions de prestations. Si des factures de prestataires et fournisseurs sont établies avec la TVA suisse, mais en monnaies étrangères, la déduction de l’impôt préalable doit s’effectuer selon le même procédé.
Les assujettis qui font partie d’un groupe d’entreprises peuvent utiliser le cours de change de leur groupe pour autant que toutes les entreprises du groupe procèdent de la même façon.