Crèches et garderies, repas de midi

Publié dans Actu-TVA N° 64 / Septembre 2021

Crèches et garderies, repas de midi

L’activité des crèches et des garderies, qui consiste en l’assistance aux enfants y compris leur subsistance, est exclue de TVA. Il en est de même pour l’assistance aux enfants dans des familles d’accueil et par des baby-sitters.

L’assistance aux enfants et aux jeunes durant la pause de midi, sous la forme d’un accueil et de la fourniture du repas, est également exclue de TVA. Tel est le cas, par exemple, lors de l’absence des parents ou dans le cadre d’un milieu familial difficile. Les prestataires doivent être des établissements pour l’enfance et la jeunesse ou des familles d’accueil.

Est considérée comme assistance, l’aide apportée pour faire des devoirs, l’organisation des loisirs, l’aide destinée à résoudre des conflits ou des problèmes personnels.

La subsistance d’enfants et de jeunes dans des établissements du secteur de la restauration, par exemple des restaurants universitaires et des cantines, est cependant toujours imposable.