Appel à verser un don avec un objet incitatif

Publié dans Actu-TVA N° 74 / Mai 2022

Appel à verser un don avec un objet incitatif

Les organisations d’entraide, les institutions sociales, culturelles ou sportives lancent fréquemment des actions visant à récolter des dons en joignant à leurs demandes des objets incitatifs. Par exemple, des cartes de vœux, un calendrier ou un agenda, des emballages de fêtes ou objets décoratifs ou des graines. Le destinataire de l’envoi est en principe libre de choisir s’il souhaite payer ou non pour ces objets et ceci même si un prix indicatif figure sur l’envoi.

Compte tenu du principe de la démarche, c’est l’appel au don qui est mis au premier plan. Par conséquent, la totalité des recettes réalisées dans le cadre de telles actions est considérée comme des dons qui sont des éléments, au sens de la TVA, qui ne constituent pas une contre-prestation. C’est donc les recettes totales des montants reçus, y compris la part de l’objet incitatif, qui ne doivent pas être imposées.

Pour l’institution qui organise une telle action, la TVA sur les frais occasionnés par l’appel aux dons, par exemple l’achat de marchandises, les frais de publipostage, impressions diverses, ports, est déductible au titre d’impôt préalable, mais seulement si ces frais peuvent être attribués directement à une activité entrepreneuriale imposable. Si les fonds récoltés servent autant bien à une activité donnant droit à la déduction de l’impôt préalable qu’à une activité non soumise, la déduction doit être proportionnelle.